Conditions Générales de Vente

LES PAPATTES’OUF – PET SITTING

1. Régime de l’entreprise

Les Papattes’ouf – Pet Sitting E.I. est sous le régime de la micro-entreprise.

• Gérante : Gwendoline ALMEIDA
• N° SIRET : 900 664 145 00019
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MAIF
• Téléphone : 06.80.81.86.22 / Email : lespapattesouf@gmail.com

Prestations effectuées sur les communes du Pays d’Alby, de l’Albanais, Entrelacs et communes limitrophes.

2. La Prestation

Les Papattes’ouf – Pet Sitting assure la prise en charge de votre animal de compagnie à votre domicile pour les prestations suivantes :

• Promenade chien :
  Promenade loisir en extérieur de 1h minimum (temps réel passé avec l’animal), dans les alentours du domicile ou plus éloigné avec éventuel transport en voiture sur une courte distance.
  Une laisse/longe et un collier/harnais doivent être mis à disposition par le client.

Les balades en liberté ne seront pas pratiquées conformément à la loi n°83629 du 12 juillet 1983 qui dispose que dans les lieux publics ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.

Les Papattes’ouf – Pet Sitting se réserve le droit de :

– Remplacer la promenade par une visite à domicile (voir point suivant) sans l’accord préalable du client dans le cas de conditions météorologiques défavorables au bien-être de l’animal (orages, températures <-3°C, canicule, etc…),

– Promener plusieurs chiens du même secteur en même temps si le caractère, le bien-être et l’état de santé des animaux le permettent.

• Visites à domicile chat :

Visite de compagnie de 30 minutes minimum comprenant, suivant les besoins de l’animal :
– Jeux et caresses,
– Changement de la litière,
– Alimentation, etc…
Les articles d’hygiène nécessaires à la réalisation de la prestation (nourriture, litière et accessoires pour le nettoyage du bac, produits nettoyants, etc…) sont fournis par le client.

3. Pré-visite et remise des clefs

Obligatoire avant chaque prestation, le pré-visite permet de faire connaissance avec l’animal en présence du propriétaire, ainsi que de déterminer ses besoins pour adapter au mieux la prestation.
Les conditions générales de vente et les tarifs seront adressées au client par email afin qu’il puisse en prendre connaissance avant la réservation de la pré-visite, qui fait partie intégrante de la prestation.

Les clefs du domicile devront être remises lors de la pré-visite et vérifiées avec le propriétaire.

NB : Les Papattes’ouf – Pet Sitting se réserve le droit de refuser la prestation après la pré-visite.

4. Conditions de réalisation de la prestation

a) L’animal doit préalablement :

• Etre identifié (par tatouage ou puce électronique),
• Etre à jour dans ses vaccinations (Typhus, Coryza et Leucose pour les chats / Maladie de Carré, Hépatite de Rubarth, Parvovirose, Leptospirose et Toux du Chenil pour les chiens),
• Etre vermifugé et traité contre les puces régulièrement.

A défaut, Les Papattes’ouf – Pet Sitting se réserve le droit de refuser la réalisation de la prestation.

b) Le client s’engage à :

• Lire les Conditions Générales de Ventes ci-présentes et prendre connaissance des tarifs pratiqués avant la pré-visite.
• Attester de l’état de santé de son animal en accord avec les points cité en 4a ci-dessus. Il doit être en mesure de présenter le carnet de santé de l’animal sur demande. Si l’animal ne présentait pas les caractéristiques de santé requis en 4a, le client doit impérativement en informer le prestataire avant la prévisite.
• Mettre à disposition les articles nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (laisse, harnais, jeux, nourriture en quantité suffisante, litière, etc…). Aucun article ne sera acheté par Les Papattes’ouf – Pet Sitting.
• En cas de traitement médicamenteux devant être administré en son absence et n’empêchant pas la prestation : remettre le traitement en quantité suffisante avec l’ordonnance liée. Aucun traitement ne sera acheté par Les Papattes’ouf – Pet Sitting.
• En cas de régime nutritionnel spécifique : remettre l’alimentation spécifique en quantité suffisante. Aucun aliment ne sera acheté par Les Papattes’ouf – Pet Sitting.

N.B. : Les Papattes’ouf – Pet Sitting se réserve le droit de refuser de prendre en charge un animal ayant besoin de soin de santé allant au-delà de ses capacités, professionnelles et personnelles.

c) Soins spécifiques de santé :

• En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal pendant la prestation, Les Papattes’ouf – Pet Sitting s’engage à prévenir le client et à prendre les dispositions nécessaires pour favoriser le rétablissement de l’animal dans les plus brefs délais.
• Si la situation le requiert, Les Papattes’ouf – Pet Sitting pourra conduire l’animal consulter un vétérinaire désigné par le client ou à défaut le choisira si celui-ci est trop éloigné du secteur d’intervention. En cas d’urgence vitale, le vétérinaire consulté est habilité à prendre toute décision pour le bien-être de l’animal qui ne pourrait attendre d’avoir recueilli l’accord du client.
• Toute consultation vétérinaire urgente nécessaire pendant la prestation est à la charge du client et sera soit à régler auprès du vétérinaire directement, soit porté sur la facture en fin de prestation, en fonction des cas.

5. Facturation

Le règlement s’effectue par chèque, virement bancaire ou espèces au moment ou à la suite de la prestation :

• Pour une prestation ponctuelle : une facture sera remise lors de la prestation ou envoyée par email suite à la prestation. Le règlement est à effectuer dès réception de la facture.
• Pour une prestation régulière (à définir par les Papattes’ouf – Pet Sitting en fonction de la situation) : une facture sera envoyée par email en fin de mois reprenant l’ensemble des prestations réalisées sur la période. Le règlement est à effectuer dès réception de la facture.

Dans le cas exceptionnel ou Les Papattes’ouf – Pet Sitting serait amené à avancer des frais vétérinaires pour le client, la facture sera adressée au client suite à l’intervention et le règlement à effectuer dès réception de celle-ci.

Les Papattes’ouf – Pet Sitting se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée en amont. Le tarif en vigueur est celui communiqué au moment de l’envoi des tarifs, similaire à celui présent sur la facture.

6. Droit de rétractation / Annulation

Les tarifs sont disponibles sur demande et envoyés par email par Les Papattes’ouf – Pet Sitting au client avant la pré-visite.
Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs et Conditions Générales de Vente avant la pré-visite (comme indiqué en 4b), celle-ci faisant partie intégrante de la prestation.

En cas d’annulation, les prestations réservées seront dues par le client :
– Si l’annulation a lieu jusqu’à 8 jours avant le début des prestations, à hauteur de 50% du total,
– Si l’annulation a lieu 7 jours ou moins avant le début des prestations, en totalité.

Comme prévu par la loi (articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation), le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Ce droit de rétractation ne peut plus s’exercer dans le cas où le début de la prestation se ferait dans un délai inférieur à ces 7 jours francs.

7. Responsabilité

Les Papattes’ouf – Pet Sitting s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la santé des animaux qui lui sont confiés et s’assurer de leur bien-être pendant la prestation.

Toutefois en confiant son animal sur une période donnée à Les Papattes’ouf – Pet Sitting, le client reconnait que la garde d’un animal, dont le comportement est en partie imprévisible, empêche d’exercer un contrôle permanent et absolu.

Les Papattes’ouf – Pet Sitting ne saurait être responsable :

• D’une blessure accidentelle causée par la circulation de l’animal dans les différents endroits de la maison et l’usage des jouets mis à disposition,
• D’une blessure accidentelle causée par un autre animal (si celui-ci à accès à l’extérieur ou au cours d’une sortie), malgré le soin mis en place par Les Papattes’ouf – Pet Sitting à surveiller l’animal,
• D’une maladie, accident ou dégradation de l’état de santé de l’animal lorsque la cause est antérieure à la prestation, et ce même si elle est révélée postérieurement. Suite à la prestation, le client propriétaire redevient pleinement responsable de son animal,
• D’une blessure, maladie ou accident survenant pendant la prestation, malgré le soin mis en place par Les Papattes’ouf – Pet Sitting à la surveillance, la sécurité et au maintien du bien-être de l’animal.

Les Papattes’ouf – Pet Sitting s’engage à informer son client dans les meilleurs délais de tout incident survenu pendant la prestation pouvant avoir une influence sur l’état de santé de l’animal.

Les Papattes’ouf – Pet Sitting s’engage à respecter le lieu de réalisation de la prestation et ne pourra être tenu responsable en cas de détérioration ou incident indépendant à sa volonté et son bon soin.

8. Litige

En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend.
En cas d’incapacité, le client sera libre de saisir le service de médiation MEDIAVET (www.mediavet.net), souscrit par Les Papattes’ouf – Pet Sitting, conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de contestation, les tribunaux seront seuls compétents, le texte en langue française du présent règlement faisant foi.